Dernière mise à jour : 7 août 2026

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En naviguant sur le site, tout utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGU et les accepter sans réserve.

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Article 2 – Éditeur du site

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Le site est édité par :

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SIREN : 947 528 584

SIRET : 947 528 584 00024

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06480 La Colle-sur-Loup

France

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+33 4 84 89 70 04

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Article 3 – Accès au site

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Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d'un accès à Internet.

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Article 4 – Finalité du site

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Le site a pour vocation de présenter les activités, les prestations et les domaines d'intervention d'Excellence Conciergerie.

Les informations diffusées ont un caractère informatif et ne constituent pas une offre contractuelle.

Toute demande de prestation fait l'objet d'un échange personnalisé puis, le cas échéant, d'un devis.

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Article 5 – Propriété intellectuelle

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L'ensemble des contenus présents sur le site, notamment les textes, photographies, illustrations, éléments graphiques, logos, vidéos, documents téléchargeables et leur mise en forme, est protégé par le Code de la propriété intellectuelle.

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Excellence Conciergerie apporte le plus grand soin à la rédaction et à la mise à jour des informations publiées sur le site.

Toutefois, malgré cette vigilance, des erreurs ou omissions peuvent subsister.

Les informations diffusées ne sauraient engager la responsabilité d'Excellence Conciergerie ni se substituer à un conseil personnalisé adapté à la situation de chaque propriétaire.

L'utilisateur demeure seul responsable de l'utilisation qu'il fait des informations consultées.

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​Les informations, conseils et guides publiés sur le site ont pour objectif d'informer les propriétaires de biens destinés à la location saisonnière. Ils sont proposés à titre indicatif et ne remplacent ni un conseil juridique, ni un conseil fiscal, ni les obligations réglementaires applicables à chaque situation. Les propriétaires demeurent responsables du respect de la réglementation en vigueur, notamment en matière de déclaration, de fiscalité et d'autorisations administratives.

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Article 7 – Liens hypertextes

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Les données personnelles éventuellement collectées via le formulaire de contact sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

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Article 10 – Disponibilité des services

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Cette interruption ne pourra donner lieu à aucune indemnisation.

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Article 11 – Modification des présentes CGU

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Les présentes Conditions Générales d'Utilisation peuvent être modifiées à tout moment afin de tenir compte des évolutions légales, réglementaires ou techniques.

La version applicable est celle en vigueur à la date de consultation du site.

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Article 12 – Droit applicable

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Les présentes CGU sont soumises au droit français.

Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relèvera des juridictions françaises territorialement compétentes.

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